Guide pour l'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) Imprimer


Vous êtes parent et vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agréée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Ce dossier vous permettra de vous aider, capsule de vous guider et de vous informer sur le métier.

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Convention collective:


Depuis le 1er janvier 2005, vous êtes tenus d’appliquer la nouvelle convention collective nationale des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur.

L’objet de cette convention est de déterminer les conditions d’emploi de votre assistante maternelle et les conditions d’accueil de votre enfant.

L’application et le respect de cette convention collective s’imposent à tout particulier employeur d’une assistante maternelle répondant aux critères suivants :

  • accueillir les enfants qui lui sont confiés par un particulier employeur moyennant rémunération,
  • être titulaire d’un agrément du Conseil Général,
  • exercer sa profession à son domicile,
  • avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Vous pouvez vous procurer la convention sur le site internet de la fepem  www.fepem.fr

ou pour une édition reliée, en adressant votre demande à :
FEPEM - Boite postale 6411 - 75064 PARIS cedex 02

Votre rôle et vos obligations d'employeur

Les vérifications et la Sécurité Sociale

  • Vérifier l’agrément de l’assistante maternelle  (date de validité, nombre et âge des enfants susceptibles de lui être confiés).
  • Vérifier que l’assistante maternelle soit personnellement affiliée à la Sécurité Sociale ou à la C.M.U (assurance maladie, maternité, vieillesse). Si elle n’est pas encore affiliée, vous devez effectuer cette démarche dans les huit jours qui suivent l’embauche. Pour cela, demandez le formulaire «déclaration d’emploi d’un travailleur » (imprimé Cerfa n° 1202) à votre caisse d’assurance maladie.
  • Vérifier que l’assistante maternelle est assurée professionnellement, en vous fournissant la photocopie de l’attestation de son assurance civile professionnelle.

Le contrat de travail

Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque enfant. Il contient un certain nombre de mentions et précise notamment la durée de la période d’essai, les périodes d’accueil de l’enfant, la rémunération de l’assistante maternelle, les indemnités d’entretien, les jours fériés travaillés.  Pour limiter les risques de malentendus, il est recommandé de le lire attentivement et de discuter avec l’assistante maternelle si un point vous semble obscur.

Le contrat d’accueil

Il doit être rempli soigneusement par les parents afin que l’assistante maternelle connaisse au mieux l’enfant qu’elle va accueillir. Il doit être signé en même temps que le contrat de travail.